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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Titre manque — Partie 6: Titre manque ISO 21927-6 Internationale 16/04/2024
Titre manque — Partie 13: Titre manque ISO 21927-13 Internationale 16/04/2024
Quincaillerie pour le bâtiment - Béquilles et boutons de porte - Exigences et méthodes d'essai prEN 1906 rev Européenne 15/04/2024
Exécution des travaux géotechniques spéciaux - Colonnes de sol traité prEN 14679 rev Européenne 15/04/2024
Durabilité du bois et des matériaux dérivés ¿ Traitement curatif du bois contre les insectes par injection PR FD X41-563 Française 11/04/2024

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Voir toutes les normes en enquête publique (404)

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (4063)
Titre Code Filière Suivi
Accessibilité dans l'environnement bâti AFNOR/P96A Française
CF/ Bois Massifs Reconstitués (BMR) BNBA/BF 052 Française
Cloisons en carreaux de plâtre BNTEC/P72C Française
Reconnaissance et essais géotechniques BNTRA/CN REG Française
Conservation des biens culturels AFNOR/CNCBC Française
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