Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Symboles graphiques pour équipements de coupage thermique - Amendement 1 | PR NF EN ISO 7287/A1 | Internationale | 12/02/2024 | Clos | |
| Matériel de soudage au gaz - Prescriptions de sécurité pour les équipements thermiques avec matériel de soudage oxygaz à flamme nue | PR NF EN 17942 | Européenne | 10/03/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (96)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Essai d'évasement des écrous | NF EN ISO 10484 | Européenne | 31/12/2004 | ||
| Gaz naturel - Lignes directrices pour la traçabilité en analyse | NF EN ISO 14111 | Européenne | 05/08/1999 | ||
| Gaz naturel - Conditions de référence standard | NF EN ISO 13443 | Européenne | 05/11/2005 | ||
| Plastiques - Préparation des pâtes PVC pour essai - Méthode utilisant un dispositif pour dissolution | NF EN ISO 11468 | Européenne | 05/08/1999 | ||
| Liants pour peintures et vernis - Résines polymérisées chlorées - Méthodes générales d'essai | NF EN ISO 11668 | Européenne | 05/01/2002 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture -- Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur -- Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation | ISO 14269-2:1997 | Internationale | Clos | ||
| Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 2 : exigences relatives à la coutellerie et aux couverts en acier inoxydable et en métal argenté | NF EN ISO 8442-2 | Européenne | 21/05/2024 | ||
| Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 3 : exigences relatives à l'orfèvrerie de table et décorative en métal argenté | NF EN ISO 8442-3 | Européenne | 21/05/2024 | ||
| Reconnaissance et essais géotechniques - Essais en place - Partie 3 : essai de pénétration au carottier | NF EN ISO 22476-3 | Européenne | 14/07/2024 |
