Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Liants hydrauliques - Technique des essais - Caractérisation des ciments par mesure de la fluidité sous vibration des mortiers. | PR NF P15-437 | Française | 14/07/2023 | Clos | |
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air | PR NF EN 484 | Européenne | 13/05/2022 | Clos | |
Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour les installations intérieures à gaz avec une pression de service inférieure ou égale à 0,2 MPa (2 bar) | PR NF EN 15266 | Européenne | 31/10/2023 | Clos | |
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 2 : exigences spécifiques concernant l'injection de biométhane | PR NF EN 17928-2 | Européenne | 16/06/2023 | Clos |