Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 4 : Exigences non métrologiques non couvertes par l'ISO 4064-1 | PR NF EN ISO 4064-4 | Internationale | 04/12/2023 | Clos | |
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1: Exigences métrologiques et techniques | PR NF EN ISO 4064-1 | Internationale | 04/12/2023 | Clos | |
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 2 : Méthodes d'essai | PR NF EN ISO 4064-2 | Internationale | 04/12/2023 | Clos | |
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 3 : Format du rapport d'essais | PR NF EN ISO 4064-3 | Internationale | 04/12/2023 | Clos |