Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Implants cardiovasculaires - Prothèses valvulaires - Partie 3 : Valves cardiaques de substitution implantées par des techniques transcathéter - Amendement 1 | PR NF EN ISO 5840-3/A1 | Internationale | 19/04/2024 | Clos | |
Implants cardiovasculaires - Prothèses valvulaires - Partie 1 : Exigences générales - Amendement 1 | PR NF EN ISO 5840-1/A1 | Internationale | 19/04/2024 | Clos |