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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Fixations - Caractéristiques mécaniques des fixations en acier inoxydable résistant à la corrosion - Partie 4 : Vis à tôle de grades et classes de dureté spécifiées PR NF EN ISO 3506-4 Internationale 17/01/2024 Clos
Fixations - Vis sans tête fendues à bout pointeau PR NF EN ISO 7434 Internationale 20/04/2023 Clos
Fixations - Vis sans tête fendues à téton long PR NF EN ISO 7435 Internationale 20/04/2023 Clos
Fixations - Vis sans tête fendues à bout cuvette PR NF EN ISO 7436 Internationale 20/04/2023 Clos
Fixations - Vis sans tête fendues à bout plat PR NF EN ISO 4766 Internationale 20/04/2023 Clos
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