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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix PR NF EN ISO 14119 Internationale 22/04/2022 Clos
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures mécaniques et gâches - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12209 Européenne 12/11/2019 Clos
Moteurs alternatifs à combustion interne - Mesurage des émissions de gaz d'échappement - Partie 1:Mesurage des émissions de gaz et de particules au banc d'essai - AMENDEMENT 1 : Mise à jour de certains instruments et dispositions de mesurage et du contrôle du débit de carbone PR NF ISO 8178-1/A1 Internationale 20/06/2019 Clos
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception PR NF EN 13445-3/A20 Européenne 28/06/2019 Clos
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destines à contenir de l’air ou de l’azote - Partie 2 : Récipients à pression pour circuits de freinage et circuits auxiliaires des véhicules routiers et leurs remorques PR NF EN 286-2 Européenne 13/12/2019 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage. PR NF EN ISO 20500-3 Internationale 31/08/2020 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Grues off-shore - Partie 1 : grues off-shore pour usage général PR NF EN 13852-1 Européenne 03/06/2021
Cabine pour l’application de revêtement par projection thermique - Prescriptions de sécurité PR NF T35-080 Française 29/02/2024 Clos
Matériel viti-vinicole - Sécurité - Pompes à vendange PR NF EN 17923 Européenne 19/12/2022 Clos
Sécurité des machines d'emballages - Partie 2: Machines d'emballage pour contenants rigides préformés PR NF EN 415-2 Européenne 05/04/2022 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 4 : Prescriptions spécifiques pour machines de compactage PR NF EN ISO 20500-4 Internationale 31/08/2020 Clos
Machines mobiles pour la construction de routes - Sécurité - Partie 7 : Prescriptions spécifiques pour machines à coffrage glissant et de traitement de surface PR NF EN ISO 20500-7 Internationale 31/08/2020 Clos
Transmissions mécaniques - Assemblages frettés sur portée conique - Fonction, réalisation, calcul PR NF E22-622 Française 31/01/2024 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions communes pour les machines et installations pour le traitement des matériaux PR NF EN 1009-1/A1 Européenne 18/01/2024 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-1 : états limites et vérification d'aptitude des charpentes en acier PR NF EN 13001-3-1 Européenne 15/07/2022 Clos
Compresseurs pour fluides frigorigènes - Conditions de détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances par le fabricant PR NF EN 12900 Européenne 02/02/2024 Clos
Sécurité des machines d'emballage - Partie 4 : Palettiseurs et dépalettiseurs et équipement associé PR NF EN 415-4 Européenne 30/07/2021 Clos
Roulements - Roulements à aiguilles avec bagues usinées - Dimensions d'encombrement, spécification géométrique des produits (GPS) et valeurs de tolérance - Amendement 1 PR NF ISO 1206/A1 Internationale 29/07/2021 Clos
Fabrication additive - Conception - Exigences, lignes directrices et recommandations PR NF EN ISO/ASTM 52910 Internationale 30/09/2022 Clos
Transmissions pneumatiques - Vérins - Vérins compacts, série 1000 kPa (10 bar), alésages de 20 mm à 100 mm PR NF ISO 21287 Internationale 08/04/2022 Clos
Matériel agricole - Sécurité - Partie 7 : Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage, récolteuses de coton et récolteuses de cannes à sucre - Amendement 1 PR NF EN ISO 4254-7/A1 Internationale 05/12/2022 Clos
Spécification géométrique des produits (GPS) - Equipements de mesurage dimensionnel : micromètres d'intérieur - Partie 1 : Micromètres d'intérieur à deux touches - Caractéristiques de conception et caractéristiques métrologiques PR NF EN ISO 5059-1 Internationale 23/02/2024 Clos
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 3 : Prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage PR NF EN 1009-3/A1 Européenne 18/01/2024 Clos
Transmissions pneumatiques - Méthodes d'essai de mesure du niveau de pression d'émission acoustique des silencieux d'échappement PR NF ISO 20145 Internationale 30/09/2022 Clos
Machines à bois - Sécurité - Partie 13 : déligneuses multi-lames à chargement et/ou déchargement manuel PR NF EN ISO 19085-13 Internationale 14/01/2023 Clos
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 2 : Tuyauteries - Exigences générales PR NF EN 14276-2/A1 Européenne 18/09/2023 Clos
Outillage de presse - Ressorts à gaz - Partie 1 : spécifications générales PR NF ISO 11901-1 Internationale 20/10/2023 Clos
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués de bitubes pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement - Partie 1 : Assemblages de bitubes manufacturés pour tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène PR NF EN 15698-1 Européenne 14/08/2023 Clos
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 6 : Chariot cavalier porte-conteneur PR NF EN ISO 23308-6 Internationale 03/04/2024 Clos
Outillage de presse - Matrices plates réversibles PR NF E 63-085 Française 20/02/2024 Clos
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