Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Ventilateurs - Essais aérauliques sur circuits normalisés - Amendement 1 | PR NF EN ISO 5801/A1 | Internationale | 27/05/2024 | ||
Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 5 : dimensions limites pour filetages intérieurs pour assemblages avec des filetages extérieurs galvanisés à chaud de position de tolérance maximale h avant galvanisation | PR NF ISO 965-5 | Internationale | 10/06/2024 | ||
Échangeurs thermiques - Ventilo-convecteurs à eau - Détermination du niveau de puissance acoustique | PR NF EN 16583/A1 | Européenne | 23/05/2024 | ||
Tubes carrés et rectangulaires soudés en acier inoxydable pour usage mécanique, technique et décoratif - Conditions techniques de livraison | PR NF EN 10378 | Européenne | 03/06/2024 | ||
Transmissions synchrones par courroies - Courroies pour la construction automobile - Détermination des caractéristiques physiques | PR NF ISO 12046 | Internationale | 23/05/2024 |