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  • Accessibilité dans l'environnement bâti


    AFNOR/P96A

  • Domaine : ACCESSIBILITE DANS L'ENVIRONNEMENT BATI
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française
  • Activité

    Recommandations visant à permettre le respect dans les meilleures conditions de la chaîne de l’accessibilité pour tous, et notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans tous les bâtiments.

    Secteur d’application

    Toutes les catégories de bâtiments :

    - établissements recevant du public (ERP),
    - installations ouvertes au public (IOP),
    - lieux de travail,
    - habitat collectif ou individuel...

    Aspects couverts

    - sécurité et évacuation,
    - qualité et accessibilité des équipements,
    - diagnostic accessibilité,
    - repérage, orientation, guidage,
    - gouvernance de la chaîne de  l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords,
    - difficultés liées à la présence d’une marche...

    Informations complémentaires

    La commission de normalisation met notamment en présence des associations de personnes handicapées, des maîtres d’ouvrage, des experts du domaine, des industriels du secteur, et les administrations concernées. La commission de normalisation assure le suivi des travaux :

    - du CEN/BT/WG 207 sur l’accessibilité dans les marchés publics,
    - de l’ISO/TC 59/SC16 sur l’accessibilité dans le cadre bâti.

  • Président : ORSONI Florent (ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE)
  • Secrétaire : VILTART BAQUERO Ursula (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
ISO/TC 59/SC 16 ACCESSIBILITé ET FONCTIONNALITé DES ENVIRONNEMENTS CONSTRUITS
CEN/CLC/JTC 11 ACCESSIBILITé DANS L'ENVIRONNEMENT BâTI
CEN/CLC/JTC 12 DESIGN FOR ALL
ISO/TC 59/SC 16/WG 4 ACCESSIBILITé DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER
CEN/CLC/JTC 12/WG 1 PROCESS AND SUPPORT SERVICES
CEN/CLC/JTC 11/WG 1 REVISION OF EN 17210
CEN/CLC/JTC 12/WG 2 NON-DIGITAL INFORMATION
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. BON ASCAUDIT ASCAUDIT
M. BOS ASCAUDIT ASCAUDIT
M. FARENIAUX AUDIOFILS AUDIOFILS
M. MOUSNY ACCESSENS RPP 30040421 AUDIOFILS
M. GOYON AVITSAM AVITSAM
M. MIGNARD AXSOL AXSOL
M. GREAUD INTRATONE TELECOM COGELEC
M. MARCHAL COGELEC COGELEC
MME. ABDELNOUR RATP RATP
MME. DIXIMUS RATP RATP

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. LAURENT ALMA FEDERATION DES ASCENSEURS
M. MESLIER FEDERATION DES ASCENSEURS FEDERATION DES ASCENSEURS
M. PAGNIER GMV FRANCE FEDERATION DES ASCENSEURS
M. BELMAN MYD'L MYD L

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. ALEXANDRE DELEGATION MINISTERIELLE A L ACCESSIBILITE DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
M. DECHET DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE DGALN - DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE
M. DENISART AMA - ATELIER MATIERES D ARCHITECTURE DION GENERALE DES PATRIMOINES

Bénéficiaire final
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. MICHELI CFPSAA CFPSAA
M. PASCO CFPSAA CFPSAA
M. ORSONI ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. HENRY BNBA BNBA
M. BARTHOU CERIB CERIB