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  • Emballage des déchets d'activités de soins


    AFNOR/X30S

  • Domaine : EMBALLAGE DES DECHETS DE SOINS
  • Secteur d'activité : Santé et action sociale
  • Filière : Française
  • Activité

    Définitions de prescriptions relatives : - aux emballages, à leurs modalités d?utilisation, de leur collecte et de leur traitement, à la réduction du risque d?infection, des déchets d?activités de soins (aiguilles des milieux médicaux ou vétérinaires, matériel contaminé en laboratoire de recherche ou d?analyses biologiques, pansements?). - aux appareils de prétraitement par désinfection des DASRIA. - à la maitrise du risque piquant, coupant, tranchant, perforant des produits et dispositifs médicaux utilisés en activités de soins.

    Secteur d’application

    Sécurité sanitaire et qualité en santé.

    Aspects couverts

    Tout aspect technique, notamment méthodes d?essai, performance des produits, exigences de sécurité.

    Informations complémentaires

    Directives européennes applicables : - Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l?accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire. - Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux. - Directive 90/679/CE du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l?exposition à des agents biologiques au travail.

  • Président : BURGESS Dominique (D. BURGESS CONSEIL)
  • Secrétaire : FORTIN Chloé (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
ISO/TC 84 DISPOSITIFS POUR ADMINISTRATION DES PRODUITS MÉDICAUX ET CATHÉTERS
CEN/TC 205 DISPOSITIFS MÉDICAUX NON-ACTIFS
ISO/TC 84/WG 8 CONTENEURS POUR OBJETS TRANCHANTS
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. MATTON AMB SA AMB SA
M. SOK AMB SA AMB SA
M. ALVAIN BECTON DICKINSON FRANCE BECTON DICKINSON FRANCE
M. DESPRES BECTON DICKINSON FRANCE BECTON DICKINSON FRANCE
MME. REBUFFET BECTON DICKINSON FRANCE BECTON DICKINSON FRANCE
M. ACHTA BERTIN TECHNOLOGIES BERTIN TECHNOLOGIES
MLLE. PETRIKAITE BERTIN TECHNOLOGIES BERTIN TECHNOLOGIES
M. BODART CARTOSPE PACKAGING CARTOSPE PACKAGING
M. LENNE CARTOSPE PACKAGING CARTOSPE PACKAGING
M. MESSELIER COSMOLYS COSMOLYS
M. BURGESS D. BURGESS CONSEIL D. BURGESS CONSEIL
M. DA SILVA ECODAS ECODAS
M. SQUALLI ECODAS ECODAS
M. BALOCHE FNADE - FED NAT ACTIVITES DECHET ENVIRONNEMENT FNADE - FED NAT ACTIVITES DECHET ENVIRONNEMENT
MME. VANDEWALLE PROSERVE DASRI FNADE - FED NAT ACTIVITES DECHET ENVIRONNEMENT
M. GOULE GEMA ENVIRONNEMENT GEMA ENVIRONNEMENT
M. CHARLES PLAZUR SA PLAZUR SA
MME. DEGUIN PLAZUR SA PLAZUR SA
MME. MEYTRAUD SANODEV SANODEV
M. POUTREL SECHE HEALTHCARE SECHE HEALTHCARE
MME. LÊ INSULET SNITEM
MME. ROCHER ROCHE DIABETES CARE FRANCE SNITEM
M. WERNETTE INSULET SNITEM
M. LE GALL SPHERE SPHERE
M. MARTIN SPHERE SPHERE
M. CAMARET CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE STERIGERMS
M. NEGRONI STERIGERMS STERIGERMS
MME. BREZET TESALYS TESALYS
M. LOZANO TESALYS TESALYS

Intermédiaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. WOLF FRANCEHOPITAL FRANCEHOPITAL
M. GRAVA KETER ITALIA SPA KETER ITALIA SPA
MME. MARCHETTO KETER ITALIA SPA KETER ITALIA SPA

Utilisateur ou destinataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BOURET DASTRI DASTRI
M. LANZARINI DASTRI DASTRI
M. DEBERT SILLIKER SILLIKER

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. CAILLERET MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
MME. DEFFON MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
M. LUCAS MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
MME. MERLE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
MME. PAUL MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
M. PIAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
M. SQUINAZI SQUINAZI FABIEN MINISTERE DES SOLIDARITES ET D - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
DR. GIREAUDOT BIORISK EXPERTISE BIORISK EXPERTISE
M. JAN LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS
M. UNTEREINER LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS

Support technique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. THOMASSIN THOMASSIN FRANCOIS - ISOPERMA THOMASSIN FRANCOIS - ISOPERMA