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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2025

Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 5 : Remplacement des escaliers mécaniques/trottoirs roulants existants dans les bâtiments existants

PR NF EN 115-5

Suivie par la Commission : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les règles de sécurité relatives aux escaliers mécaniques/trottoirs roulants neufs destinés à remplacer des escaliers mécaniques/trottoirs roulants existants installés dans des bâtiments existants lorsque, en raison de limitations imposées par des contraintes de construction, certaines exigences de l’EN 115-1:2017 ne peuvent pas être entièrement satisfaites. Le présent document s’applique uniquement en cas de remplacement d’escaliers mécaniques/trottoirs roulants existants lorsque les contraintes structurelles à l’intérieur d’un bâtiment existant rendent impossible l’installation d’escaliers mécaniques/de trottoirs roulants entièrement conformes à l’EN 115-1:2017.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles des directives européennes 2006/42/CE et (UE) 2023/1230 – voir Annexes ZA et ZB.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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