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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/08/2024

Stations d'épuration - Partie 2 : Systèmes de gestion des eaux pluviales

PR NF EN 12255-2

Suivie par la Commission : Assainissement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives aux systèmes de gestion des eaux pluviales dans les stations d’épuration. Il ne fait pas référence aux systèmes de gestion des eaux pluviales des réseaux de collecte et de transport des eaux usées (réseaux d’assainissement). Il spécifie les exigences relatives à la séparation, au stockage, au traitement, au rejet et à la recirculation des eaux pluviales dans les stations d’épuration.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.