Marchés publics électroniques - Pré-adjudication - Partie 1 : Chorégraphies

PR NF EN 17014-1

Suivie par la Commission :

Information et Communication - Normes sans suivi français

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le présent document chorégraphique spécifie les processus de préattribution entre les entités adjudicatrices (acheteur) et les opérateurs économiques (vendeur) lorsque l'entité adjudicatrice souhaite passer un contrat avec un opérateur économique. Elle spécifie une série d'activités qui régissent la communication entre les parties et fait référence aux spécifications dans lesquelles les informations et les règles qui s'appliquent sont spécifiées.

Informations complémentaires :

Ce projet ne fait l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

1. Je commente la proposition de norme
2. Je donne ma position
3. J’envoie ma réponse

RÉPONDRE À L'ENQUÊTE

Télécharger les documents utiles

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
commentaires et document d'aide)
2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
et transmettre ma position