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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/06/2021

Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Déclarations environnementales sur les produits - Règles complémentaires à la norme EN 15804 régissant les catégories de produits en acier, en fer et en aluminium utilisés dans les ouvrages de construction

PR NF EN 17662

Suivie par la Commission : Construction métallique et mixte Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit les règles applicables aux Déclarations Environnementales de Produits (DEP) pour les éléments structuraux en acier et en aluminium qui sont utilisés dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil. Elle complète les règles de base applicables à tous les produits et services de construction, telles qu’établies selon la norme EN 15804 :2012 +A2 :2019.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.