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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/08/2021

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A2

PR NF EN 15804/CN

Suivie par la Commission : Développement durable dans la construction Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A2 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un produit de construction dans un cadre « professionnel à professionnel » (B to B) ou « professionnel vers le consommateur » (B to C). Le présent document fournit notamment : - des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A2 ; - des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux, les aspects sanitaires et confort; - un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire ; - un cadre de validité des DEP collectives.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la Norme expérimentale XP P01-064/CN, d'avril 2014.

  • La référence à prendre en compte est bien PR NF EN 15804/CN.

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