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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/07/2021

Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l'eau non potable - Regards, boîtes d'inspection et de branchement et bouches d'égout pour les réseaux d'eaux pluviales en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), en polypropylène (PP) et en polyéthylène (PE) - Partie 1 : Spécifications relatives aux regards et aux boîtes d'inspection et de branchement pour les eaux pluviales

PR NF EN 17670-1

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les définitions et les exigences relatives aux regards et aux boîtes d’inspection et de branchement pour eaux pluviales en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), en polypropylène (PP), en polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD) ou en polyéthylène (PE), destinés uniquement aux réseaux d’eaux pluviales sans pression enterrés jusqu’à une profondeur maximale de 6 m du niveau du sol au point le plus bas du regard ou de la boîte d’inspection et de branchement pour eaux pluviales.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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