Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document spécifie les prescriptions d'hygiène et de sécurité relatives à la conception et à la fabrication de doseuses de boulangerie et de pâtisserie artisanale multidirectionnelles à usage professionnel.

Ces machines autonomes sont destinées à déverser uniquement des produits alimentaires pâteux (à savoir : crème, pâte, pâte liquide, etc.) sur des plateaux circulant sur des tapis transporteurs, avec chargement manuel de la pâte dans la trémie d’alimentation.

Le présent document ne s’applique pas aux machines utilisant un système d'alimentation et de déchargement automatique, aux machines d’injection par aiguilles et aux machines ayant besoin d'une lame pour le système de coupe.

Le présent document donne présomption de conformité à la Directive machines (2006/42/CE) sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.