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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/08/2021

Équipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires - Bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Conception et construction

NF EN 13110

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux matériaux, au calcul, à la construction, aux procédures d’exécution ainsi qu’aux essais et examens lors de la fabrication des bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) d’une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus, et exposées à la température ambiante.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13110+A1, de mai 2017.