Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs et ascenseurs de charge - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d'amélioration

La présente norme a pour but de préciser, lors d'une transformation effectuée sur un ascenseur à entraînement électrique ou hydraulique, dans quelle mesure les prescriptions des normes citées en 2 sont applicables et définit les moyens permettant le respect des dispositions techniques réglementaires. Le remplacement d'une installation existante, même avec conservation des seuls guides, ou autre élément tel que listé au Tableau B.3, n'est pas considéré comme une transformation au sens de la présente norme. Il s'agit d'un ascenseur neuf. Cette norme peut ne pas s'appliquer lors de remplacement, à caractéristiques identiques, de composants essentiels (machine, cabine, armoire de commande, etc.) sur un ascenseur à la suite d'un événement exceptionnel dans la vie de l'installation tel que : défaillance, rupture mécanique, incendie, inondation, destruction, remplacement d'un composant essentiel identifié comme présentant un défaut de conception ou de fabrication. Ceci ne s'applique qu'au (x) composant (s) directement concerné (s) par l'événement exceptionnel. Il est cependant recommandé de profiter de l'événement exceptionnel pour mettre l'installation en conformité avec les prescriptions de la présente norme. La mise en place, à l'occasion d'un événement exceptionnel tel qu'indiqué ci-dessus, de solutions techniques améliorant les performances ou prévus pour améliorer le niveau de sécurité de l'installation doit s'effectuer en appliquant les prescriptions de la présente norme.

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