Dans la série des normes relatives aux engins de terrassement, le présent document définit les différentes familles d’engins de terrassement (bouteurs, chargeuses, pelles, tombereaux, compacteurs, poseurs de canalisations, etc.) et spécifie les termes principaux utilisés dans ce domaine ainsi que les définitions correspondantes.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

• l'ajout de nouvelles définitions : structure de protection de l'opérateur, toit, cabine, pelle à déport arrière minimal, pelle à dépression;
• la révision des définitions relatives au porte-outil compact, au compacteur de remblais et de déchets;
• la suppression de la définition des appareils de forage dirigés (machines faisant l’objet d’un nouveau domaine, n’est plus considéré comme des engins de terrassement);
• révision des diagrammes des annexes A et B pour refléter l’ensemble des modifications.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.