Exigences relatives aux systèmes de biogaz domestiques : conception, installation, utilisation, maintenance et sécurité

NF EN ISO 23590

Suivie par la Commission :

Production de gaz renouvelables et spécifications des carburants pour la mobilité terrestre et maritime gaz

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document couvre les exigences relatives à la conception, l'installation, l'utilisation, la maintenance et la sécurité des systèmes de biogaz domestiques (HBS) qui produisent du biogaz dans des quantités équivalant à une capacité d'installation inférieure à 100 MPW par an. Le présent document s'applique aux systèmes HBS avec canalisations et équipements dont les niveaux de pression sont inférieurs à 5 kPa. Les équipements ou appareils raccordés à un système HBS ou utilisant l'énergie biogaz d'un tel système ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise
Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous incitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.