Consultation NF EN ISO 18113-3

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/10/2021

Suivie par la Commission :	Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et laboratoires de biologie médicale	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences relatives aux informations fournies par le fabricant d’instruments de DIV destinés à un usage professionnel. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 18113-3, de mai 2012.