Le présent document s'applique au véhicule de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement latéral, tel que défini en 3.2. Le présent document traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement latéral, tels que définis à l'Article 4, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, durant toute leur durée de vie prévue. Le présent document est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement latéral, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris) , réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s'applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement latéral. Le présent document décrit et définit les exigences de sécurité des V.C.D. à chargement latéral, à l'exclusion de l'interface avec le ou les lève-conteneurs et du lève-conteneur lui-même, et à l'exclusion des grues de chargement pouvant être montées sur les V.C.D. Les exigences de sécurité du ou des lève-conteneurs, en incluant les grues de chargement et l'interface avec le V.C.D., sont définies dans l'EN 1501-5:2021. Les exigences de sécurité des grues de chargement sont définies dans l'EN 12999:2020. L'EN 1501-5:2021 définit des exigences supplémentaires spécifiques pour les grues de chargement montées sur les V.C.D. Le présent document s'applique également aux compacteurs utilisés sur un camion pour la collecte. Le présent document ne s'applique pas : au fonctionnement dans des conditions difficiles, par exemple, des conditions environnementales extrêmes, telles que : des températures inférieures à -20 °C et supérieures à +40 °C ; un environnement tropical ; une vitesse de vent dépassant 75 km/h ; aux milieux polluants ; aux environnements corrosifs ; au fonctionnement dans des atmosphères potentiellement explosives ; à la manutention de chargements dont la nature pourrait donner lieu à des situations dangereuses (par exemple, déchets chauds, acides et bases, matériaux radioactifs, déchets contaminés, chargements particulièrement fragiles, explosifs) ; au fonctionnement sur les navires. Le présent document ne s'applique pas aux machines fabriquées avant la date de publication de ce document par le CEN.

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