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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/11/2021

Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides - Exigences générales

PR NF EN 13611/A1

Suivie par la Commission : Equipements auxiliaires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Cet amendement de la norme générique EN13611:2019 s'applique aux accessoires sous pression soumis à une pression amont maximale > 50 kPa et aux accessoires de sécurité. Les exigences supplémentaires particulières sont spécifiées à l'Annexe F. Le document ne couvre pas les aspects des procédés de fabrication, par exemple les essais d’épreuve des accessoires sous pression.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13611+A1 et remplacera la norme NF EN 13611, de mars 2019 qui sera donc annulée.

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