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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/10/2021

Applications ferroviaires - Freinage - Distributeurs de freinage et robinet d'isolement

PR NF EN 15355/A1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Freinage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'Avant-propos européen, les Articles 6.3.1, 6.3.5.3, 6.3.8.1, 6.3.16.1, 6.3.21.2 et l'Annexe ZA de la norme homologuée NF EN 15355 de mai 2019. Il crée également l'Annexe D .

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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