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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2021

Plastiques - Empreinte carbone et environnementale des plastiques biosourcés - Partie 1: Principes généraux (ISO 22526-1:2020)

PR NF EN ISO 22526-1

Suivie par la Commission : Plastiques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les principes généraux et les frontières du système pour l’empreinte carbone et environnementale des produits plastiques biosourcés. Il s’agit d’une introduction et d’un document guide pour les autres parties de la série ISO 22526. Le présent document s’applique aux produits plastiques, aux matériaux plastiques et aux résines polymères qui sont fabriqués à partir de constituants biosourcés ou d’origine fossile.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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