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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2021

Plastiques - Évaluation de la biodégradabilité aérobie inhérente et de la sécurité environnementale des matériaux non flottants exposés à des inocula marins dans des conditions de laboratoire et mésophiles - Méthodes d'essai et exigences

NF EN ISO 22403

Suivie par la Commission : Plastiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie des méthodes d’essai et des critères permettant de démontrer la biodégradabilité intrinsèque en environnements marins des matériaux plastiques vierges et des polymères sans exposition environnementale préliminaire ni prétraitement.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise