Consultation NF EN ISO 8099-2

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Publication

Suivie par la Commission :	Petits navires	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Nouvelle norme

Résumé:
1 Domaine d'application Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, la construction et l'installation des systèmes de traitement des eaux usées sur les petits navires. Ce document ne traite pas des systèmes de rétention des déchets, ni de la prévention des rejets accidentels de polluants (huile, carburant, etc.) par-dessus bord. Il ne traite pas des limites techniques de rejets d'une unité de traitement des eaux usées, celles-ci étant soumises à certaines réglementations internationales et nationales. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...). En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.