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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 30/09/2021

Guide d'interopérabilité du dispositif de transfert des quantités mesurées (DTQM) par carte à puces

FD M87-110

Suivie par la Commission : MESURAGE Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s'applique : au dépôt, au chargement en source de quantités mesurées de produits hydrocarbures dans un camion ; au transport de la cargaison de chaque compartiment du camion depuis le dépôt jusqu'à la station ; au déchargement de la cargaison de chaque compartiment du camion en station, avec ou sans réceptionnaire ; au transport des retours exceptionnels de produits, depuis la station, jusqu'au quai de transfert ; au transfert de ces retours exceptionnels de produits, de leurs compartiments d'origine, vers un ou plusieurs compartiments du même camion.

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Informations complémentaires :

  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Dans le cas d'une position de révision merci d'étayer avec des commentaires techniques les plus précis et détaillés possibles. Pour cela merci d'utiliser la trame de commentaires (fichier WORD) téléchargeable avec les documents en examen. La consultation ne permet pas de redéposer cette trame de commentaires c'est pourquoi il convient de la renvoyer par courriel au secrétariat de la Commission (voir contacter le responsable ci-dessous).