Consultation NF EN ISO 10087

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/09/2021

Suivie par la Commission :	Petits navires	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document établit un système de codage permettant d’obtenir l'identification de tout petit navire en termes de : code d'identification du pays du fabricant du bateau; code d'identification du fabricant; numéro de série; mois et année de fabrication; année modèle. Il s’applique aux petits navires de tous types et matériaux, de longueur de coque LH inférieure ou égale à 24 m. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Remplace la norme homologuée NF EN ISO 10087, de mars 2019. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2013/53/CE du 20/11/2013. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.