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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/08/2021

Cosmétiques — Lignes directrices relatives aux définitions techniques et aux critères applicables aux ingrédients et produits cosmétiques naturels et biologiques — Partie 2: Critères relatifs aux ingrédients et aux produits — Amendement 1: Article 4, Méthode de détermination des Indices Naturel, d’Origine Naturelle, Biologique et d’Origine Biologique applicables aux ingrédients cosmétiques, et Annexe B

PR NF ISO 16128-2/A1

Suivie par la Commission : Produits cosmétiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent Amendement modifie les pages 3 (formule 1), 4 (formules 2 et 3), 5 (formule 4), 6 (formaule3 ) et 13 (annexe B formule 5) de la norme Homologuée NF ISO 16128-2 de décembre 2017.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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