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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/10/2021

Information et documentation - Processus de conversion et migration des documents d'activité numériques

PR NF ISO 13008

Suivie par la Commission : Information et documentation - Archives / Gestion des documents d'activité Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document spécifie les questions de planification, les exigences et procédures de conversion et/ou de migration des documents d'activité numériques afin de préserver leur authenticité, leur fiabilité, leur intégrité et leur utilisabilité de manière à ce qu'ils puissent servir de preuve de fonctions, de processus, d'activités et de transactions. Ces procédures ne couvrent pas de manière exhaustive : - les systèmes de secours ; - la conservation des documents d'activité numériques ; - la fonctionnalité des dépôts numériques de confiance ; - le processus de conversion des formats analogiques en formats numériques et vice versa.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

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