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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2022

Dispositifs de protection contre la pollution de l’eau potable par retour - Surverse avec trop-plein non circulaire (totale) - Famille A, type B

PR NF EN 13077

Suivie par la Commission : Alimentation en eau Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Ce document spécifie les caractéristiques et les exigences relatives aux surverses avec trop-plein non circulaire (totale) de la Famille A, Type B, pour des débits nominaux n’excédant pas 3 m/s. Les surverses sont des dispositifs destinés à protéger l’eau potable des installations d’eau contre la pollution par retour. Ce document s’applique à la fois aux surverses faisant partie de produits assemblés en usine et à celles réalisées sur site. Il définit les exigences et les méthodes permettant de vérifier et d’assurer la conformité au présent document dans des conditions de service normal.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13077 de mars 2018.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

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