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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/01/2022

Cuir - Terminologie - Définitions pour le commerce du cuir

PR NF EN 15987

Suivie par la Commission : Cuir et chaussures Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les termes et définitions clés utilisés dans le commerce du cuir et fournit des lignes directrices relatives à l'utilisation correcte du terme « cuir ».

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15987, de juin 2015.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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