Si vous n’approuvez pas les dates d’implémentation proposées ci-dessous, merci d’adresser un email à Emilie LANGLOIS BERTRAND (emilie.langloisbertrand@afnor.org) avant la fin de la consultation fixée au 1er novembre 2021. - Date de l'annonce : 3 (DOA) - Date de publication : 6 (DOP) - Date de retrait: 6 (DOW) Pour rappel : Les membres nationaux du CEN annoncent l'existence de la norme européenne (EU) au niveau national dans le délai défini (doa - date de l'annonce, équivaut à dav + 3 mois). Les membres nationaux du CEN mettent en œuvre la EN au niveau national en lui donnant le statut de norme nationale dans les délais définis : - soit par la publication d'un texte identique, - soit par son approbation (date de publication (DOP), égale à la date de disponibilité (DAV) + 6 mois) et retire toute norme nationale en conflit avec la norme EN (date de retrait DOW, équivaut normalement à dav + 6 mois). 

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace les normes expérimentales XP CEN ISO/TS 80004-1, de décembre 2015 et XP CEN ISO/TS. 80004-11, d'octobre 2020.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.