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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/01/2022

Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, les branchements et collecteurs d’assainissement et les systèmes d’irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes

PR NF EN 17176-2/A1

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie les paragraphes 5.4, 7.2, 7.4, 9.1.1, l'article 10, le paragraphe 13.2 et les annexes A et E de la norme homologuée NF EN 17176-2 d'avril 2019.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

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