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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/10/2021

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Modes opératoires pour la création et la validation des signatures numériques AdES - Partie 1 : création et validation (V1.3.1)

NF EN 319102-1

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Européenne
   

Résumé:

Le présent document spécifie les modes opératoires pour : • la création des signatures numériques AdES (spécifiés respectivement dans l’ETSI EN 319 122-1 [i.2], l’ETSI EN 319 132-1 [i.4], l’ETSI EN 319 142-1 [i.6] ) ; • l’établissement de la validité technique d’une signature numérique AdES ; l’indication selon laquelle la signature numérique AdES est basée sur une cryptographie à clé publique et prise en charge par des certificats de clé publique (PKC). Pour améliorer la lisibilité du présent document, le terme signature est utilisé pour désigner les signatures numériques AdES.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

  • Remplace la Norme homologuée NF EN 319102-1, d'octobre 2017.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.