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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/01/2022

Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipement de service pour citernes - Dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides

PR NF EN 13922/A1

Suivie par la Commission : Citernes pour le transport de matieres dangereuses Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende et modifie l'Article 2, « Références normatives » pour suppression de l’entrée EN 61511-1 et sont ajout à la Bibliographie, et l’Article 8, « Niveau d’intégrité de sécurité (SIL) ».

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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