Remplacer la référence ISO 3691-4 par EN ISO 3691-4

Le présent document définit les exigences de sécurité et les vérifications pour les chariots sans conducteur et leurs systèmes. Ces derniers comprennent le système de commande (qui peut faire partie du chariot ou en être séparé), des dispositifs de guidage et un système d’alimentation.

Les aménagements de la zone de travail pour éliminer les phénomènes dangereux associés à la sécurité de fonctionnement sont également spécifiés.

Les chariots peuvent être équipés de dispositifs pour transporter des accompagnateurs (ni conducteurs, ni opérateurs), de modes automatiques avec action d’un opérateur, de modes manuels supplémentaires et d’un mode de maintenance.

Le présent document donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 3691-4, de mai 2020.

Réunion de dépouillement le mardi 11 janvier 2022.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur l'ajout des paragraphes 4.1.16 à 4.1.27 relatifs aux points suivants : Transport, sièges, moyens d’accès, températures élevées, émissions de gaz d’échappement, accès et sortie de secours, poste de conduite, charges électrostatiques, chute d’objets, erreurs de montage, arrêt normal et arrêt opérationnel.

Voir également l’avant-propos de la norme ISO

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Ce projet est soumis à la direcetive 2006/42/EC.