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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/01/2023

Matière Fertilisante avec additif agronomique - Dénominations et spécifications

PR NF U44-204/A1

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement vise principalement à compléter la norme NF U44-204, de mai 2015, en permettant le mélange de plusieurs additifs agronomiques avec une matière fertilisante et à clarifier la classe des autorisations de mise sur le marché utilisables dans le cadre de la présente norme.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF U44-204/A1 et remplacera la norme NF U44-204, de mai 2015.

  • Il s'agit d'un projet de norme destinée à être rendue d'application obligatoire.

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