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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2021

Information et documentation — Système de gestion des documents d'activité — Lignes directrices de mise en oeuvre

PR NF ISO 30302

Suivie par la Commission : Information et documentation - Archives / Gestion des documents d'activité Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document fournit des recommandations pour la mise en œuvre d'un Système de Gestion des Documents d'Activité (SGDA) conforme à l'ISO 30301. Le présent document est destiné à être utilisé conjointement avec l'ISO 30300 et l'ISO 30301. Il ne modifie pas et/ou ne restreint pas les exigences spécifiées dans l'ISO 30301. Il décrit les activités à entreprendre pour concevoir, mettre en œuvre et contrôler un SGDA. Il est destiné à être utilisé par tout organisme ou plusieurs organismes mettant en œuvre un SGDA. Il est applicable à tous les types d'organismes (par exemple : entreprises commerciales, organismes publics, organismes à but non lucratif) de toutes tailles.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 30302, de mars 2016.

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