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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/12/2021

Fragment 2 : Divers, définitions et annexes

PR NF EN IEC 55011F2

Suivie par la Commission : Comité International Spécial des Perturbations Radioélectriques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document couvre le CDV pour le fragment f2 qui contient des éléments généraux concernant la révision de l’édition 6.2. Il prend en compte les commentaires reçus sur le CD1 (documents B/739/CD et B/757/CC), le projet de comité 2 (documents B/761/CD et B/772/CC) ainsi que le résultat d'un questionnaire (document B/766/Q).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • C 91-011/F2

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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