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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/12/2021

Engins de terrassement — Sécurité électrique des machines utilisant des moteurs électriques et composants et systèmes connexes — Partie 1: Exigences générales

PR NF ISO 14990-1

Suivie par la Commission : Engins de terrassement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Dans la série des normes relatives aux engins de terrassement, le présent document spécifie les exigences générales de sécurité pour réduire les risques pour l'opérateur et des personnes en contact avec les engins, provenant des équipements électriques et leurs composants. Il est complété par les exigences spécifiques des NF ISO 14990-2 pour les machines à alimentation externe et NF ISO 14990-3 pour les machines autoalimentées.

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Informations complémentaires :
  • Dans la série des normes relatives aux engins de terrassement, le présent document spécifie les exigences générales de sécurité pour réduire les risques pour l'opérateur et des personnes en contact avec les engins, provenant des équipements électriques et leurs composants. 
    Il est complété par les exigences spécifiques des NF ISO 14990-2 pour les machines à alimentation externe et NF ISO 14990-3 pour les machines autoalimentées.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

    Le projet est soumis pour commentaires essentiellement sur la traduction française.

    Tout commentaire technique ne pourra être pris en compte qu’au moment de la révision de la norme ISO 14990-1.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • La commission de normalisation UNM 450  « Engins de terrassement » a décidé de reprendre l'ISO  14990-1 dans la collection nationale car, bien que publiée en 2016, elle est le reflet des pratiques de la profession.

    Cette décision fait suite à une volonté de la commission française, de proposer dans le domaine des engins de terrassement, un référentiel normatif national strictement identique à l'ISO et de tenir compte du développement des technologies électriques et électroniques.

    La norme ISO 20474-1 citée en référence n’est pas reprise en norme française compte tenu de l’existence de la norme NF EN 474-1.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

    Néanmoins, seule la version anglaise de la norme étant publiée à ce jour, nous vous invitons à formuler tout commentaire ou toute modification visant à améliorer la qualité de la version française. »

     

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