Le présent document spécifie les exigences de politique et de sécurité applicables à la délivrance, la maintenance et la gestion du cycle de vie des certificats qualifiés UE telles que définies dans le Règlement (UE) N° 910/2014 [i.1]. Ces exigences de politique et de sécurité prennent en charge les politiques de certification de référence applicables à la délivrance, maintenance et gestion du cycle de vie des certificats qualifiés UE délivrés respectivement aux personnes physiques (y compris les personnes physiques associées à une personne morale ou à un site Web) et aux personnes morales (y compris les personnes morales associées à un site Web).

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