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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/03/2022

Gaz à effet de serre - Quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des opérations des chaînes de transport

NF EN ISO 14083

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document établit une méthodologie commune pour la quantification et la déclaration des émissions de GES résultant des opérations des chaînes de transport de passagers et de fret.

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Informations complémentaires :
  • Ce projet fait l’objet d’un suivi par la commission de normalisation française E2C « Environnement et changement climatique ». En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

    La traduction française a fait l’objet d’une vérification par un expert technique.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16258, d'avril 2012.