Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/03/2022

Petit appareillage électrique - Cordons-connecteurs et cordons-connecteurs d'interconnexion

NF EN IEC 60799/A1

Suivie par la Commission : Interrupteurs prises de courant connecteurs - commandes automatiques Origine des travaux : Française
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie les paragraphes 3.1.1, 3.2.1, 3.5, 5.1, 5.2.3, et 5.2.4 de la norme homologuée NF EN IEC 60799 de mars 2021.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Le présent document entre dans le champs d'application de la directive n°2014/35/EU du 26 février 2014.