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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/06/2022

Équipements pour GPL et leurs accessoires - Équipement des réservoirs sous pression GPL aériens et enterrés

PR NF EN 14570

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences pour équiper les réservoirs sous pression GPL avec des accessoires. Il s'applique aux réservoirs sous pression GPL aériens et enterrés, de volume inférieur ou égal à 13 m3, fabriqués conformément à la NF EN 12542:2020 ou à une norme équivalente et ayant été soumis à une épreuve hydraulique. Les accessoires concernés par le présent document sont directement montés sur les raccords des réservoirs sous pression.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 14570, d'août 2014.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive Nouvelle approche 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. – voir Annex ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.