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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/06/2022

Mécanisme pour le financement de l’adaptation au changement climatique à l’échelle locale — Subventions pour la résilience climatique basées sur la performance — Exigences et lignes directrices

PR NF ISO 14093

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document établit une approche et une méthodologie pour un mécanisme propre à chaque pays visant à canaliser le financement pour le climat aux autorités infranationales afin de soutenir l’adaptation au changement climatique et d’améliorer la résilience locale, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris et des ODD. Ce mécanisme sur mesure combine les SRCBP, ce qui assure la programmation et la vérification des dépenses en matière de changement climatique à l’échelle locale, et apporte de fortes incitations en faveur de l’amélioration des performances et donc du renforcement de la résilience.

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Informations complémentaires :
  • EP_VF et VE

    L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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