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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/06/2022

Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR: Exigences générales - Partie 2: Informations

PR NF EN 16584-2

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Personnes à mobilité réduite Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document décrit les exigences spécifiques de « conception destinée à l'usage par les PMR » s'appliquant à la fois à l'infrastructure et au matériel roulant, ainsi que l'évaluation de ces exigences.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par un invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16854-2, de Avril 2017.

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