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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/06/2022

Sécurité et résilience - Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents - Lignes directrices visant à établir un cadre pour la confiance et l’interopérabilité

PR NF ISO 22385

Suivie par la Commission : Sécurité et résilience Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document décrit un cadre pour un environnement de confiance pour le traitement et la communication de l'information qui protège l'intégrité tout au long de la chaîne d'approvisionnement des documents physiques et électroniques connexes, des produits, des logiciels et du cycle de vie des services pour limiter la fraude sur les produits et les marchandises contrefaites, en utilisant des techniques d'identification des objets.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

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